Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

En vigueur le 23 septembre 2026

Ces conditions encadrent l’utilisation de ce site et le fonctionnement de nos soumissions gratuites. Pour un contrat de peinture, c’est toujours le contrat écrit que vous signez qui s’applique.

1. Qui nous sommes

Ce site est exploité par Peinture Quali-T Pro (« Quali-T Pro », « nous »), une entreprise de peinture résidentielle et commerciale établie à Embrun, en Ontario, qui dessert une clientèle dans un rayon d’environ 150 km d’Embrun, en Ontario et au Québec.

2. Utilisation du site

En utilisant ce site, vous acceptez ces conditions. Vous vous engagez à ne pas en faire un usage abusif : aucune tentative de contourner sa sécurité, aucune extraction automatisée qui le surcharge, et aucun contenu illégal, nuisible ou trompeur envoyé par nos formulaires. Nous pouvons modifier ou retirer toute partie du site en tout temps.

Le contenu du site est de l’information générale sur nos services. Il ne constitue pas un avis professionnel, d’ingénierie ou de sécurité pour votre propriété.

3. Soumissions gratuites

• Les soumissions sont gratuites et sans engagement.
• Une soumission préparée à partir de photos, d’un appel ou du formulaire en ligne est un prix préliminaire fondé sur ce que vous nous avez dit. Nous pouvons l’ajuster après une visite sur place.
• Sauf indication contraire, une soumission écrite est valide 30 jours à compter de son envoi.
• Les prix excluent la TVH (ou la TPS et la TVQ pour les travaux au Québec), sauf indication contraire.
• Des conditions qu’on ne pouvait raisonnablement voir lors de la soumission (par exemple bois pourri, dégâts d’eau, moisissure, anciennes couches qui décollent ou peinture au plomb) peuvent modifier la portée et le prix. Nous vous en informerons avant tout travail supplémentaire, qui ne sera fait qu’avec votre accord.
• La « soumission écrite en 24 h » est notre objectif pour les demandes assez détaillées. En haute saison, s’il manque des détails ou pour les gros projets, le délai peut être plus long; nous vous tiendrons au courant.

4. Contrats et droits des consommateurs

Un chantier ne commence qu’une fois un contrat écrit ou une soumission signée conclus, décrivant les travaux, le prix, l’échéancier et les modalités de paiement. En cas de conflit entre ce contrat et les présentes conditions, le contrat prévaut.

Clients de l’Ontario : vos droits en vertu de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur s’appliquent. Si la convention est signée chez vous et dépasse 50 $, vous disposez généralement d’un délai de réflexion de 10 jours pour l’annuler sans motif, en plus des autres droits d’annulation prévus par la Loi.

Clients du Québec : la Loi sur la protection du consommateur du Québec et le Code civil du Québec s’appliquent lorsqu’ils régissent le contrat, y compris tout droit de résolution d’un contrat conclu hors de notre établissement.

Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi sur la protection du consommateur vous accorde et auxquels on ne peut renoncer.

5. Horaire, météo et accès

• Les travaux extérieurs dépendent de la température, de l’humidité et de la pluie. Nous pouvons déplacer une date de début ou de fin pour que la peinture sèche correctement, et nous vous aviserons le plus tôt possible.
• Vous nous donnez un accès sécuritaire aux zones de travail, ainsi qu’à l’eau et à l’électricité pendant les heures de travail.
• Veuillez retirer les objets fragiles, les objets de valeur et les cadres des zones de travail. Nous protégeons planchers et meubles, et ne déplaçons les meubles lourds que si c’est convenu.
• Pour reporter un rendez-vous, merci de nous prévenir au moins 48 heures à l’avance.

6. Couleurs, finis et Studio couleur

Le Studio couleur et toutes les couleurs affichées sur ce site sont approximatifs. L’écran, l’éclairage et la surface changent l’apparence d’une couleur. La couleur et le fini que vous approuvez par écrit (idéalement après un échantillon sur votre mur) sont ceux que nous appliquons. Nous ne sommes pas responsables des écarts entre l’écran et la peinture sur votre mur.

7. Paiement

Les modalités de paiement, y compris tout dépôt, les paiements progressifs et les modes de paiement acceptés, sont indiquées dans votre contrat écrit. Tout dépôt est déduit de la facture finale.

8. Travail et garantie

Nous sommes fiers de notre travail. La garantie applicable à vos travaux, sa durée et ce qu’elle couvre sont précisées dans votre contrat écrit. Les garanties ne couvrent généralement pas les dommages causés par l’humidité ou les mouvements de structure, les chocs, un nettoyage inadéquat, ni les surfaces que vous avez choisi de ne pas faire préparer. Les garanties des fabricants de peinture sont offertes par les fabricants.

9. Photos de votre projet

Avec votre permission, nous pouvons photographier nos travaux pour les publier sur ce site et sur les réseaux sociaux. Nous évitons de montrer les numéros civiques, les plaques d’immatriculation et les personnes, et nous retirerons une photo de votre maison sur simple demande.

Les photos que vous nous envoyez avec une demande de soumission servent uniquement à préparer votre soumission (voir notre politique de confidentialité).

10. Notre contenu

Les textes, photos, vidéos, logos et le design de ce site appartiennent à Quali-T Pro ou sont utilisés avec permission. Vous pouvez partager des liens vers nos pages, mais vous ne pouvez pas copier ni réutiliser notre contenu à des fins commerciales sans notre permission écrite.

11. Liens vers d’autres sites

Nous renvoyons à d’autres sites, comme Instagram. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques de confidentialité.

12. Limitation de responsabilité

Ce site est offert « tel quel ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes découlant de l’utilisation du site ou de son indisponibilité. Notre responsabilité pour les travaux de peinture est régie par votre contrat écrit et la loi applicable. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

13. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Si vous êtes un consommateur résidant au Québec, vous conservez la protection des lois impératives du Québec en matière de consommation et pouvez intenter un recours au Québec.

14. Langue

Ces conditions sont offertes en français et en anglais; les deux versions ont la même valeur. These terms are available in French and English; both versions are equally valid.

15. Modifications

Nous pouvons mettre ces conditions à jour. La date en haut de la page indique la version en vigueur. Les modifications ne touchent pas les contrats déjà signés.

16. Nous joindre

Peinture Quali-T Pro · Embrun (Ontario)
Courriel : services@qualitpro.ca
Téléphone : 438 995 3693