Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
En vigueur le 23 septembre 2026
Nous recueillons seulement ce qu’il faut pour vous faire une soumission, bien faire vos travaux et rester en contact si vous le demandez. Nous ne vendons pas vos renseignements, et ce site n’utilise aucun outil de suivi ni de publicité.
1. Portée
Cette politique explique comment Peinture Quali-T Pro (« nous »), établie à Embrun, en Ontario, traite les renseignements personnels des visiteurs du site, des personnes qui demandent une soumission ou s’abonnent à notre infolettre, et de nos clients. Nous respectons la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et, pour nos clients du Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (modifiée par la Loi 25).
2. Ce que nous recueillons
| Quand | Quoi |
|---|---|
| Vous demandez une soumission | Nom, téléphone, courriel (facultatif), ville, type et taille des travaux, couleur et fini choisis, détails du projet et photos jointes |
| Vous vous abonnez à l’infolettre | Adresse courriel, ainsi que la date et le libellé de votre consentement |
| Vous devenez client | Adresse des travaux, détails du contrat et de la facture, paiements et messages liés à vos travaux |
| Vous nous appelez, texto ou courriel | Le contenu de votre message et vos coordonnées |
| Vous visitez le site | Données techniques usuelles (adresse IP, navigateur, pages demandées, date et heure) conservées brièvement par notre hébergeur pour la sécurité. Votre choix de langue est enregistré sur votre propre appareil (voir notre politique sur les témoins). |
À propos des photos : évitez d’envoyer des photos montrant des personnes, des numéros civiques, des plaques d’immatriculation ou des documents. Le cas échéant, nous les utilisons uniquement pour préparer votre soumission.
3. Utilisation
- préparer et envoyer votre soumission, et en faire le suivi;
- planifier, réaliser et facturer vos travaux, et traiter les demandes de garantie;
- répondre à vos questions;
- vous envoyer l’infolettre, seulement si vous êtes abonné;
- tenir les registres d’affaires et fiscaux exigés par la loi;
- assurer la sécurité du site.
Nous ne prenons aucune décision automatisée et ne faisons aucun profilage à partir de vos renseignements, et nous ne les vendons ni ne les louons jamais.
4. Consentement
En envoyant le formulaire de soumission, vous acceptez que nous vous contactions au sujet de cette soumission. Nous envoyons l’infolettre seulement avec votre consentement exprès, comme l’exige la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Chaque envoi comprend un lien de désabonnement, et vous pouvez aussi nous écrire pour vous désabonner. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles; nous pourrions alors ne pas être en mesure de préparer une soumission ou de terminer des travaux.
5. Communication à des tiers
Nous communiquons des renseignements personnels uniquement aux fournisseurs qui nous aident à exploiter l’entreprise, et seulement ce dont ils ont besoin :
- nos fournisseurs de courriel et de téléphonie;
- notre hébergeur web et, le cas échéant, notre service de traitement de formulaires, qui nous transmettent votre demande;
- notre plateforme d’infolettre, si vous êtes abonné;
- notre comptable et notre logiciel de comptabilité, pour les factures et paiements.
Ils doivent protéger vos renseignements et ne peuvent les utiliser que pour le service qu’ils nous rendent. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige.
6. Lieu de conservation
Certains de nos fournisseurs peuvent conserver ou traiter des renseignements à l’extérieur de l’Ontario, du Québec ou du Canada (par exemple aux États-Unis). Vos renseignements peuvent alors être accessibles aux autorités de ces pays selon leurs lois. Avant de communiquer des renseignements sur des résidents du Québec à l’extérieur du Québec, nous évaluons s’ils bénéficieront d’une protection adéquate, comme l’exige la loi québécoise.
7. Durée de conservation
- Demandes de soumission sans suite : jusqu’à 2 ans, puis supprimées.
- Dossiers clients (contrats, factures, paiements) : aussi longtemps que l’exigent les lois fiscales, généralement 6 ans après la fin de l’année d’imposition, et pendant toute garantie.
- Abonnés à l’infolettre : jusqu’au désabonnement.
- Photos envoyées pour une soumission : supprimées avec la demande, sauf si vous avez accepté par écrit que nous les utilisions.
8. Mesures de sécurité
Nous prenons des mesures raisonnables : comptes protégés par mot de passe avec validation en deux étapes lorsque c’est possible, connexions chiffrées (HTTPS) pour ce site, accès limité aux personnes qui en ont besoin et destruction sécuritaire des renseignements qui ne sont plus nécessaires. Si un incident de confidentialité présente un risque réel de préjudice grave, nous vous aviserons, ainsi que l’autorité compétente, comme l’exige la loi.
9. Vos droits
Vous pouvez nous demander :
- quels renseignements personnels nous détenons sur vous et comment nous les utilisons;
- d’en obtenir une copie (les résidents du Québec peuvent aussi la demander dans un format technologique structuré et couramment utilisé);
- de corriger des renseignements inexacts ou incomplets;
- de retirer votre consentement ou de supprimer des renseignements dont nous n’avons plus besoin;
- de ne plus recevoir l’infolettre.
Écrivez à services@qualitpro.ca. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Nous pourrions d’abord vous demander de confirmer votre identité.
10. Responsable et plaintes
Le propriétaire de Peinture Quali-T Pro est la personne responsable de la protection des renseignements personnels. Pour le joindre : services@qualitpro.ca · 438 995 3693.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, au Québec, à la Commission d’accès à l’information du Québec.
11. Enfants
Nos services et ce site s’adressent aux adultes. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels sur des enfants de moins de 14 ans.
12. Modifications
Nous pouvons mettre cette politique à jour. La date en haut de la page indique la version en vigueur. En cas de changement important, nous l’indiquerons sur cette page.